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Ai-je besoin d’un avocat pour mon divorce?

Ai-je besoin d’un avocat pour mon divorce?

De plus en plus de couples optent pour un divorce à l’amiable pour économiser de l’argent et du temps. Pour savoir si vous avez besoin d’un avocat ou d’un huissier de justice voici un petit guide.

Êtes-vous sûr d’avoir les motifs appropriés pour divorcer?

Vos droits au divorce ne sont pas automatiques. Vous devez avoir un motif bien précis pour pouvoir demander un divorce. Si vous ne savez pas si votre motif divorce est acceptable ou non, il est recommandé de demander conseil auprès d’un huissier de justice ou d’un avocat. Si vous et votre conjoint êtes d’accord pour divorcer, votre divorce sera incontesté. La grande majorité des divorces ne sont pas contestés, et peuvent être réglés facilement. Dans le cas contraire, il est nécessaire de faire appel à un avocat pour régler le litige. Dans un divorce non contesté, vous n’avez pas nécessairement besoin d’un avocat, sauf si vous n’êtes pas d’accord sur certaines questions, telles que la répartition de vos biens ou le niveau des paiements de pension à payer par l’un des époux à l’autre, soit pour la pension alimentaire de vos enfants de moins de 18 ans, soit pour le conjoint bénéficiaire, soit les deux.

Avez-vous des enfants mineurs?

Les questions les plus importantes en matière de divorce sont celles qui concernent le bien-être de tout enfant de moins de 18 ans, appelé «mineur». Ces questions comprennent la pension alimentaire pour enfants, la responsabilité parentale et les ordonnances de divorce en matière de résidence et de garde. Étant donné l’importance de ces questions, le tribunal de divorce statuera toujours en se basant sur l’intérêt supérieur de l’enfant. Parce que le bien-être et les soins appropriés de vos enfants sont primordiaux, il peut être judicieux de demander à un avocat d’approuver les accords de divorce concernant vos enfants que vous et votre conjoint avez conclus. Un avocat expérimenté peut vous guider vers un règlement de divorce que le tribunal de divorce approuvera comme étant dans le meilleur intérêt des enfants.

Avez-vous une propriété qui peut être facilement divisée?

En ce qui concerne le partage des biens, vous devez vous assurer qu’aucune autre réclamation financière ne se produira à l’avenir. Pour ce faire, il vous faudra obtenir une ordonnance de consentement à cet effet. Outre l’avocat spécialisé en divorce, vous pouvez également demander conseil à un huissier de justice pro tel que Eric Albou pour savoir ce que vous devriez faire en matière de partage de biens.

Comment reconnaître un vrai huissier de justice

Les huissiers de justice ne sont habilités à saisir vos biens que s’ils ont l’autorité écrite appropriée. Par exemple, un mandat délivré par un tribunal ou, dans certains cas, un créancier. Cependant, ils n’ont pas besoin de présenter une preuve écrite de l’ordonnance du tribunal, mais vous devriez leur demander si vous envisagez de les payer ou de les laisser entrer chez vous.

Mesure à prendre avant de laisser entrer un huissier de justice

Si vous êtes prêt à payer l’huissier de justice, ou si vous êtes prêt à le laisser entrer pour prendre vos affaires, assurez-vous d’abord de demander à voir:

Une preuve de leur identité, par exemple un badge ou une pièce d’identité

Documents détaillés

Si vous avez l’argent et que vous avez la possibilité de payer l’huissier de justice, dans ce cas, vous n’êtes pas obligé de les faire entrer chez vous. Assurez-vous d’avoir un reçu pour prouver que vous avez payé ce que vous devez.

Et si vous ne pouvez pas payer l’huissier de justice?

Si vous n’avez pas l’argent pour régler votre dette au moment de la venue de l’huissier de justice, vous pouvez négocier de la manière dont vous pourriez rembourser ce que vous devez. Vous pouvez par exemple proposer un versement hebdomadaire ou mensuel.

Quels articles peuvent être saisis?

En théorie, un huissier de justice peut prendre à peu près tout ce qui a une valeur de revente à partir d’un lieu domestique ou commercial. Ils peuvent prendre des objets appartenant à la personne qui leur doit de l’argent, même s’ils appartiennent conjointement au débiteur et à une autre personne. Si ces biens sont vendus, ils doivent payer à l’autre personne leur part de l’argent.

Que peuvent prendre les huissiers de justice?

Un huissier de justice agissant sur un jugement du tribunal ne peut pas saisir les vêtements, la literie, les meubles, l’équipement ménager, les accessoires et autres biens nécessaires pour satisfaire les besoins domestiques de base. En général, ils ne peuvent pas saisir des outils, des livres, des véhicules ou des équipements nécessaires à un usage personnel dans l’emploi, le commerce ou la profession. Cependant, un huissier agissant pour la taxe de vote, la taxe du conseil, la TVA et l’impôt sur le revenu peut être en mesure de le faire. Ils ne peuvent pas saisir des biens appartenant à quiconque autre que la personne nommée sur le mandat. Si vous déclarez que les marchandises sont les vôtres, il vous sera utile d’avoir des reçus, car il vous incombe de prouver que vous êtes propriétaire des marchandises. Ils ne peuvent prendre aucun article appartenant à un membre de la famille (tant qu’ils ne sont pas conjointement dus) ou à vos enfants.

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