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Le contentieux : une notion protéiforme

Le contentieux : une notion protéiforme

Le mot contentieux est souvent associé au litige. C’est tout à fait juste néanmoins il y a plusieurs subtilités à connaitre. En droit par exemple, il s’agit de l’ensemble des règles qui traitent de la procédure devant les juges, par exemple, il y a le contentieux administratif et le contentieux des affaires.

Dans, le langage courant, cette notion signifie plutôt une contestation envers une personne ou une idéologie. Quoi qu’il en soit, on est en face d’un terme multiusage. Néanmoins, on ne va que retenir l’aspect juridique surtout en matière du droit des affaires. En effet, c’est un univers très atypique et très intéressant à étudier.

Le mode des affaires et de ses litiges

Dans les relations qu’entretiennent les entreprises entre elles. Il y a souvent litige. Par exemple, une société de livraison n’a pas respecté le délai imparti pour réaliser sa prestation. Les entreprises clientes peuvent alors assigner cette dernière en justice, pour avoir défailli à son obligation. Il faut savoir que dans le mode des affaires, la célérité est quelque chose de crucial.

C’est pour cette raison que la majorité des procès et des plaintes liées à ce domaine sont traités plus expéditivement. Le contentieux des affaires est donc adapté et plus souple. Néanmoins, pour plus de rapidité, il est même possible de recourir à l’arbitrage, il s’agit ici d’un moyen de règlement des différends très apprécié.

Mais se pose l’interrogation de savoir le rôle d’un avocat dans tout cela. En général, il fait office de conseil et de consultant des entreprises. Il étudie méticuleusement les affaires de ses clients pour mieux protéger les intérêts de ces derniers.

Aussi, si vous avez une société qui va faire un gros contrat à l’avenir, sachez qu’un avocat a avignon qui peut vous aider. Il pourra ainsi vous éviter des éventuels contentieux. Il pourra également vous donner les meilleures astuces juridiques du monde des affaires.

Le contentieux dans le droit administratif

Ici on fait face à quelque chose d’assez inédit. En effet, si dans le domaine civil, le litige oppose deux particuliers sur leurs relations. Dans le droit public, le contentieux fait intervenir, l’État, l’administration ou les personnes publiques. Par ailleurs, il faut savoir qu’il y a en général quatre types de litiges devant la juridiction administrative.

Le contentieux de l’excès de pouvoir, le recours de pleine juridiction, le contentieux de l’interprétation et de la répression de légalité et enfin le contentieux de la répression. Il faut savoir ici que dans la majorité des cas, aucun texte ne précise exhaustivement les règles à suivre pour ces différents types de recours.

En effet, le droit administratif est en principe une construction prétorienne. C’est pour cette raison que la jurisprudence est la norme la plus utilisée. En tout cas, il faudrait des années de pratique pour maîtriser aisément ce domaine.

C’est pourquoi il faut être assisté par un avocat si l’on a un contentieux avec l’administration ou les pouvoirs publics. Avec son aide, il vous rédigera vos mémoires en répliques. Il pourra aussi vous orienter sur la procédure à suivre. Cela évitera des erreurs et une perte de temps inestimable.

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