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Les droits des étrangers sur le territoire Français

Les droits des étrangers sur le territoire Français

La France est un pays des Droits de l’homme. De ce fait, le pays fera en sorte que toutes personnes qui se retrouvent sur son territoire bénéficient des libertés fondamentales inhérentes à l’être humain. Cependant, pour diverses raisons, l’entrée dans le territoire est encadrée. En effet, il existe un code qui rassemble les dispositions législatives qui traitent des droits des étrangers. Il s’agit du CESEDA ou dans sa forme longue le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Le but de ce regroupement des lois sur les étrangers est sans doute une harmonisation des prescriptions du législateur. En effet, ce domaine juridique est complexe et source d’incompréhension.

Les titres de séjour pour les étrangers

Dès l’arrivée sur le territoire, il faut régulariser sa situation. Cela se passe dans une préfecture. Cette démarche peut paraître compliquée, c’est pour cette raison qu’il est assez normal de demander de l’aide. Plus précisément, mieux vaut en premier consulter un avocat si vous voulez en savoir plus sur ce genre de procédure. Il pourra vous donner rapidement des conseils ainsi que les astuces nécessaires. Dans le cadre, où vous aviez également subi des préjudices dans vos demandes de titres de séjour. L’avocat pourra être votre porte-parole pour réclamer un dédommagement. En tout cas, le recours à ce spécialiste est indispensable si l’on souhaite protéger ses intérêts ou celui de ses proches. Si vous êtes un étranger en France, sachez que vous bénéficiez d’un certain nombre de droits. Et si vous constatez que l’on bafoue votre liberté, le mieux serait de voir l’avocat fourrey. C’est une personne expérimentée et apte à faire valoir vos demandes. Par exemple, en cas de refus de titre de séjour, il pourra formuler un recours gracieux, un recours hiérarchique ou même un recours contentieux devant la juridiction compétente.

Le droit des étrangers : un domaine complexe

Le droit des étrangers est un droit très complexe, il touche plusieurs branches juridiques à la fois, comme le droit pénal ou le droit administratif. En outre les procédures sont assez longues et difficiles à comprendre. C’est pour cette raison qu’il est judicieux d’engager un avocat pour assister les différentes démarches. Par exemple, si vous avez des difficultés à avoir des titres de séjour. Le spécialiste en la matière pourrait vous donner la raison des refus, ainsi, vous pourriez régulariser vos documents et gagner un temps précieux. En outre, ce n’est pas rare qu’un étranger subisse les sévices des autorités. Si un traitement n’est pas régulier, il est possible de demander réparation, même si l’on est un étranger. Par exemple, la détention d’une personne étrangère est encadrée par des règles spéciales. L’avocat donc vérifie si toutes les démarches ont été suivies. En d’autres mots, il y aura toujours des recours pour se faire entendre. Pour connaître, les différentes possibilités, il vous faut un expert. Il pourra vous aider à trouver des solutions à des situations ardues. Bref, n’hésitez pas à demander conseil si vous avez des questions relatives au droit des étrangers.

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