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Quelle est la réelle différence entre la responsabilité pénale et civile ?

Quelle est la réelle différence entre la responsabilité pénale et civile ?

Beaucoup de gens éprouvent une certaine confusion entre la responsabilité civile et pénale, et pourtant, il s’agit là de deux concepts tout à fait distincts et qui possèdent leurs propres caractéristiques.
Il existe quelques définitions basiques qui peuvent permettre de faire la distinction entre la responsabilité pénale et civile. Tout d’abord, la responsabilité pénale est un acte qui peut être poursuivi par l’État conformément au Code pénal de l’État. Tandis que la responsabilité civile est une responsabilité non fondée sur un code pénal d’État, pouvant inclure des poursuites privées entre personnes ou organisations, et des poursuites contre le gouvernement. Il faut également noter que le même comportement peut entraîner une responsabilité civile et pénale. Par exemple, les personnes impliquées dans un accident de voiture peuvent être impliquées dans une poursuite pénale ou civile. Comprendre la différence est important dans l’évaluation des forces et des faiblesses du cas qui vous concerne, afin de déterminer si poursuivre une action en justice sera nécessaire.

D’une affaire entre particuliers à une affaire entre l’État et un particulier

Une affaire civile impliquera généralement un différend privé entre individus ou organisations, alors qu’une affaire criminelle impliquera une action en justice entre un représentant la société dans son ensemble contre un criminel qui a enfreint la loi… Pour vous apprendre et connaitre vos droits, on va un peu développer le sujet.

Des poursuites civiles sont intentées devant les tribunaux. Une action civile est intentée lorsqu’une personne ou une société prétend qu’une autre personne ou société n’a pas rempli une obligation légale qui lui était due. Le demandeur peut demander au tribunal d’ordonner au défendeur de remplir son obligation légale ou de fournir une indemnisation pour le préjudice causé au demandeur.
Un exemple d’obligation légale civile est l’attente que le défendeur n’agisse pas de manière imprudente ou négligente lorsqu’il conduit son véhicule sur la route.

Quant à elles, les poursuites pénales sont initiées par le gouvernement, notamment par un procureur, où le défendeur est accusé d’un crime par une accusation formelle connue comme un acte d’accusation.

Dans le tribunal de l’État, le gouvernement poursuit l’affaire par l’intermédiaire du bureau du procureur de l’État ou du district. Il faut aussi savoir que la victime n’est pas responsable de l’introduction d’une affaire criminelle, car c’est le gouvernement poursuit en justice au nom de la victime. Une fois que le tribunal a déterminé que le défendeur est coupable pour son crime, le tribunal ordonnera une peine sur le défendeur. La peine pourrait inclure une amende, une incarcération ou une surveillance libérée dans la communauté.

Consulter un bon avocat pour bien se faire conseiller

L’exemple de l’accident de voiture reste le meilleur moyen de bien assimiler le concept. Si vous avez été impliqué dans un accident de voiture, vous pouvez avoir le droit d’intenter une action contre le conducteur ou sa compagnie d’assurance pour obtenir une compensation monétaire. Une réclamation civile peut être intentée si vous avez subi des blessures à cause de la faute ou de la négligence du conducteur. Selon la force de votre cas, vous pourriez avoir droit à une indemnité pour les souffrances physiques et mentales et les souffrances résultant de l’accident. Ceux-ci sont connus comme « dommages généraux », et peuvent seulement être récupérés d’un procès civil de dommages corporels. De plus, vous pourriez avoir droit à un paiement pour dommages à votre véhicule.

Afin de mieux appréhender la définition du droit en question, et de bien gérer la situation, il est aussi plus pratique de consulter directement un avocat, qui n’hésitera pas à préconiser toutes les mesures nécessaires en fonction des circonstances de chaque situation. Ce dernier sera le plus à même de mieux jauger l’ampleur des cas et d’en définir les démarches appropriées. Cependant, pour également bénéficier des meilleurs services d’avocat, il faut déjà commencer par bien choisir ce dernier, surtout en fonction de sa réputation dans le métier, et ce, peu importe ses honoraires.

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